1. Informations légales

Nom juridique de la Société : Double U Publishing
Nom commercial : MonProd
Adresse : 14, rue des Ormeaux – 75020 Paris – France
Sarl au capital de : 10 000 Euros
Siret : 51053817600031 – APE 63 / NAF 6311Z
R.C.S. : 510 538 176
TVA intracommunautaire : FR60510538176
Tous contacts et info : contact@monprod.com


2. Description des services fournis

La société MonProd est une plateforme de mise en relation entre professionnels de l’alimentation via le site internet MonProd.com.

-> Consultez les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de MonProd pour tous les détails sur l’activité de la société et l’utilisation de MonProd.com.


3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MonProd est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de MonProd.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

-> La Marque MonProd, logo et slogan déposés à l’INPI sous le numéro 4564132

-> Tout contrevenant sera systématiquement et immédiatement poursuivi par voie légale.


4. Liens hypertextes et cookies

Les paramétrages du logiciel de navigation internet permet d’informer nos utilisateurs de la présence de cookies, et éventuellement de refuser son utilisation, si besoin en vous aidant des conseils présents à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé : MonProd.com


5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site MonProd.com, MonProd ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site MonProd.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à MonProd.com par email à contact@monprod.com accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse email à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site MonProd.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site MonProd.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site MonProd.com.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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